( AFP / JULIEN DE ROSA )
L'Etat a déjà été reconnu responsable de la mauvaise qualité de l'air par le Conseil d'Etat, qui l'a condamné en octobre 2022 à une somme record de 20 millions d'euros, après une première décision portant sur une astreinte de 10 millions d'euros en août 2021.
"Deux décisions inédites et importantes", selon François Lafforgue, l'avocat des familles. Pour la première fois, l'Etat a été condamné à indemniser des victimes de la pollution de l'air par un tribunal, qui estime qu'une partie des symptômes de bronchiolite et d'otite de deux enfants étaient dues au dépassement des seuils de pollution en région parisienne.
Elle ajoute à la pression sur l'Etat, déjà reconnu responsable de la mauvaise qualité de l'air par le Conseil d'Etat, qui l'a condamné en octobre 2022 à une somme record de 20 millions d'euros, après une première décision portant sur une astreinte de 10 millions d'euros en août 2021. Selon Santé publique France, 40.000 décès sont attribuables chaque année aux particules fines.
Les jugements du tribunal administratif de Paris concernent deux enfants victimes de bronchiolites et otites à répétition au cours de leurs deux premières années de vie, alors qu'ils habitaient en région parisienne, à 500 et 700 mètres du boulevard périphérique qui ceint la capitale. L'Etat a été condamné à verser 3.000 et 2.000 euros aux parents.
Le lien de causalité entre la faute de l'Etat et les préjudices subis par les enfants établi
"Une partie des symptômes" dont ont souffert les deux filles a été "causée par le dépassement des seuils de pollution résultant de la faute de l'Etat", estime la juge administrative. Dans deux décisions similaires rendues vendredi 16 juin, le juge cite des avis scientifiques attribuant environ 30% des otites moyennes et entre 30% et 50% des bronchiolites sévères à la pollution.
"A plusieurs reprises", les symptômes des deux fillettes "ont coïncidé avec des épisodes de pollution", relève le tribunal. La justice pointe également une "amélioration nette de l'état de santé" observée après le déménagement des familles loin de Paris. "Ces éléments nous ont permis d'établir le lien de causalité entre la faute de l'Etat et les préjudices subis par les enfants", commente François Lafforgue.
"Le tribunal n'a pas ouvert une boîte de Pandore", explique toutefois l'avocat, le jugement ayant "encadré l'indemnisation" de multiples conditions. "Il faut que l'exposition soit sérieuse, que les symptômes soient sérieux et en relation avec ce type de pollution". Les indemnités obtenues sont par ailleurs faibles comparé aux 219.000 et 222.000 euros réclamés.
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